Lancé en 2009 dans le cadre du plan de relance de l’économie, le PPE est une traduction concrète du Grenelle de l’environnement. Il permet de financer les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles, et les investissements liés aux économies d’énergie, à la récupération et à la production d’énergie renouvelable.
L’appel à projet est ouvert depuis le 1er février dernier et se poursuivra jusqu’au 13 avril 2012, avec à la clé une enveloppe de 1,9 millions d’euros pour toutes les filières agricoles de la région.
Qui peut prétendre à la demande de subvention ?
Tous les producteurs avicoles et les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, sous réserve que le preneur remplisse les conditions d’obtention des aides. Sont exclus les indivisions, les SAS, les copropriétés, les sociétés de fait et les GIE.
Quel est le montant d’aide potentielle par exploitation ?
Le taux d’aide est de 40 % (à 50-60 % pour JA et Zone Défavorisée), avec un montant d’investissements éligibles plafonné à 40 000 €.
Quels sont les investissements éligibles ?
Les investissements relatifs à la maitrise de l’énergie : isolation et étanchéité des bâtiments, système de régulation, et système de récupération de chaleur, pour toutes les productions avicoles.
Y-a-t-il des priorités dans les investissements cette année ?
Les investissements effectués dans le cadre de rénovation des bâtiments existants (ou reconstruits sur place) sont prioritaires par rapport à ceux réalisés dans le cadre d’une construction de bâtiments neufs (ou reconstruits sur un site différent du site initial).
Comment constituer le dossier de candidature ?
La notice d’information ainsi que le formulaire de demande de subvention sont disponibles auprès de vos DDT ou DDTM (ex-DDAF) chargées de l’instruction des dossiers, ou auprès de votre chambre d’agriculture. Les documents à fournir sont : la demande de subvention, les devis précis, le devis et le rapport du diagnostic énergétique, ainsi que l’attestation du prestataire, et le RIB.
Quand puis-je déposer mon dossier de candidature ?
Avant la réalisation des travaux (ne pas démarrer les travaux avant d’avoir obtenu l’accord, date de facture faisant foi), après avoir réalisé un diagnostic Energétique (contactez la Chambre d’Agriculture de votre département, votre conseiller énergie ou avicole qui vous aideront également à constituer votre dossier). Agissez dès maintenant ! Le dépôt des dossiers PPE en DDT ou DDTM est géré dans le cadre d’appels à candidatures, avec deux périodes de dépôt (du 1er février au 13 avril 2012 ; puis du 2 juillet au 14 septembre 2012)
Quand réaliser les travaux ?
Les travaux doivent débuter dans l’année qui suit la date d’accord, et être terminés 2 ans après le commencement du projet.
Les dossiers éligibles seront pris en compte par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles.
Dylan CHEVALIER
Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire – ANGERS
Animateur de la structure avicole du GIE Elevage
Gaëlle DENNERY
Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire – ANGERS
